Statuts reformulés de l’association dans la version du 15.11.2022
THE PROJECT JUSTINE – train the trainer e.V.

§ 1 Nom et siège de l’association, année d’exercice

1. l’association porte le nom de « The project Justine – Train the Trainer ». Elle doit être inscrite au registre des associations et porte ensuite le complément « e.V. ».

2. l’association a son siège à Munich.

3. l’exercice comptable est l’année civile ; la première année 2016 est un exercice raccourci.

§ 2 But de l’association

1) L’association « The project Justine – Train the Trainer e.V. » poursuit exclusivement et directement des objectifs d’utilité publique au sens de la section « Objectifs bénéficiant d’avantages fiscaux » du code fiscal allemand. Elle est désintéressée et ne poursuit pas en premier lieu des objectifs économiques.

2) L’objectif de l’association est de promouvoir l’éducation et la formation (§ 52 al. 2 n° 7 AO) ainsi que la coopération au développement avec des personnes vivant dans des pays en voie de développement et des réfugiés en Europe.

L’objectif statutaire est réalisé en particulier par la mise en place d’une formation professionnelle continue et d’une formation professionnelle, mais aussi par des stages intensifs dans des établissements appropriés. Il s’agit de donner un aperçu et une formation sur les processus de production et les procédures du monde occidental. Cela se pratique en Afrique, mais aussi ici en Allemagne.
Les personnes ainsi soutenues seront ainsi en mesure de se construire une vie indépendante et autodéterminée. Une attention particulière est accordée au fait que les personnes soutenues transmettent à leur tour les connaissances acquises avec l’aide de l’association et aident par la suite d’autres personnes à suivre une formation, un perfectionnement ou une formation continue en tant que multiplicateurs (« Train the Trainer »).

Pour la formation ou le perfectionnement, des installations d’enseignement sont mises en place sur place et gérées durablement par l’association. Dans ce cadre, l’association collabore également, sur une base contractuelle ou bénévole, avec des personnes locales appropriées qui, en raison de leur formation ou d’autres connaissances d’un métier ou d’un service, entrent en ligne de compte pour transmettre leur savoir dans ces établissements.

3) Les ressources de l’association ne peuvent être utilisées qu’aux fins prévues par les statuts. Sous réserve du point 4, les membres de l’association ne reçoivent pas d’allocations provenant des ressources de l’association, à l’exception du remboursement des dépenses nécessaires à l’exécution des tâches qui leur sont confiées. Les membres n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’association lorsqu’ils quittent celle-ci.

4) En principe, toutes les fonctions de l’association sont exercées à titre bénévole.

Par dérogation à cette règle, l’assemblée générale peut décider de verser à certains membres de l’ensemble du comité directeur un forfait pour bénévolat (§ 3 n° 26a EStG) ou de les employer pour des travaux administratifs dans le cadre d’un mini-job. C’est notamment le cas lorsqu’ils exercent, de manière permanente ou temporaire, des activités associatives qui donnent habituellement lieu à une rémunération en dehors d’une association ou qui dépassent le cadre de leur fonction. Les raisons doivent être mentionnées dans la décision de l’assemblée générale.

En aucun cas, une personne ne peut être favorisée par des dépenses étrangères au but de l’association ou par des rémunérations excessives.

§ 3 Adhésion

1) Peut devenir membre de l’association toute personne physique ou morale qui soutient les objectifs de l’association.

2) L’association compte des membres ordinaires, des membres de soutien et des membres d’honneur. Les membres fondateurs sont des membres ordinaires.

3) Le comité directeur décide de l’admission d’un nouveau membre ordinaire ou d’un membre de soutien sur demande écrite. Les mineurs ne peuvent présenter une demande d’admission que par l’intermédiaire de leur représentant légal.

Sur proposition du comité directeur, l’assemblée générale peut proposer à une personne physique ou morale de devenir membre d’honneur.

4) Les membres ordinaires et les membres de soutien de l’association doivent s’acquitter d’un droit d’admission et de cotisations régulières ; celles-ci sont généralement versées en espèces ou sous forme de prestations de service appréciables en argent. L’assemblée des membres décide du montant et de l’échéance de ces montants ; elle est libre de fixer des droits d’admission ou des cotisations différentes pour différents groupes de membres.

5) La démission de l’association est possible à tout moment avec un préavis de huit semaines avant la fin de chaque année. Elle doit être déclarée par écrit au comité directeur.

6) Un membre peut être exclu de l’association s’il

a) agit à l’encontre des objectifs de l’association,

b) son comportement va à l’encontre des intérêts de l’association,

c) ne remplit pas ses obligations envers l’association, ou

d) est inactif pendant une période prolongée, en particulier s’il n’a pas participé à l’assemblée générale à deux reprises malgré une invitation sans justification, ou s’il a refusé à plusieurs reprises, sans justification suffisante, d’assumer des activités raisonnables dans l’intérêt de l’association ; dans ces cas, le membre doit être informé au préalable de la menace d’exclusion.

Dans tous les cas, c’est l’assemblée générale qui décide de l’exclusion ; cette décision est définitive et ne peut pas faire l’objet d’un recours.

e) Par ailleurs, la qualité de membre prend fin avec le décès pour les personnes physiques et avec l’extinction pour les personnes morales.

§ 4 Comité directeur

1) Le comité directeur dans son ensemble se compose du/de la premier(ère) et du/de la deuxième président(e), du/de la directeur(trice) des finances et du/de la secrétaire. L’assemblée générale peut désigner jusqu’à trois assesseurs comme membres supplémentaires du comité directeur. S’il n’y a pas de candidats pour certains postes du comité directeur, chacun des autres membres peut assumer un poste vacant.

2) Le comité directeur au sens du § 26 BGB se compose du premier président et du deuxième président. Chacun d’eux est autorisé à représenter seul l’association.

3) L’assemblée générale élit le comité directeur pour une durée de deux ans parmi les membres ordinaires. La réélection d’un membre du comité directeur par l’assemblée des membres est autorisée. Si un membre du comité directeur démissionne ou si la qualité de membre ordinaire d’un membre du comité directeur expire, un membre remplaçant doit être élu avant l’expiration du délai de deux ans. Le comité directeur reste en fonction jusqu’à ce qu’une nouvelle élection ait lieu.

4) Les décisions du comité directeur sont prises lors de réunions du comité directeur, auxquelles le premier président convoque les membres au moins une fois par trimestre en indiquant l’ordre du jour ; en règle générale, un délai de convocation d’une semaine doit être respecté. Le § 5 n° 1, deuxième phrase, s’applique par analogie.

Par dérogation à cette règle, les décisions peuvent également être prises en dehors des réunions du comité directeur par écrit, par fax ou par e-mail, si tous les membres du comité directeur se déclarent expressément d’accord avec cette procédure.

5) Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la voix du premier président ou, en son absence, celle du deuxième président, est prépondérante.

En cas d’absence, un membre du comité directeur ne peut se faire représenter que par un autre membre du comité directeur muni d’une procuration écrite.
Un membre n’a pas le droit de vote lorsque la décision concerne l’exécution d’un acte juridique avec lui ou l’introduction ou le règlement d’un litige entre lui et l’association.

6) Les décisions du comité directeur doivent être consignées dans un procès-verbal et signées par le premier président ; est également considéré comme signature le fait que celui-ci les envoie pour information depuis son adresse e-mail connue de l’association.

§ 5 Assemblée des membres

1) L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. Elle peut également se tenir virtuellement avec des programmes de conférence numériques, pour autant que chaque membre ait la possibilité théorique d’y participer.

2) Le comité directeur peut convoquer à tout moment une assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de le faire si l’intérêt de l’association l’exige ou si au moins un quart des membres demande la convocation par écrit en indiquant l’objet et les motifs. Le § 5 n° 1 phrase 2 s’applique par analogie.

3) Chaque assemblée générale doit être convoquée par le comité directeur par écrit, par fax ou par e-mail, en respectant un délai de convocation d’une semaine et en indiquant l’ordre du jour à la dernière adresse, au dernier numéro de fax ou à la dernière adresse e-mail connue des membres. Le comité directeur peut raccourcir le délai de convocation en cas d’urgence particulière.

4) Le président de l’assemblée est le premier président ou, en cas d’empêchement, le deuxième président. Si les deux ne sont pas présents, l’assemblée générale élit un président de l’assemblée. Il en va de même pour le secrétaire.

5) Toute assemblée générale convoquée en bonne et due forme peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

6) Lors de l’assemblée générale, chaque membre dispose d’une voix ; le § 4 n° 5 alinéa 2 s’applique par analogie. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix valables exprimées ; cela vaut également pour les propositions de décision qui ne figurent pas à l’ordre du jour. Par dérogation à la règle légale, une majorité des deux tiers est requise pour une modification des statuts ou du but de l’association, et une majorité des quatre cinquièmes des voix valables exprimées pour une dissolution de l’association.

Les modifications ou compléments aux statuts proposés par l’autorité compétente en matière de registre ou par l’administration fiscale sont mis en œuvre par le comité directeur et ne nécessitent pas de décision de l’assemblée des membres. Ils doivent être communiqués aux membres au plus tard lors de la prochaine invitation à l’assemblée des membres.

7) Un procès-verbal doit être rédigé sur le déroulement de l’assemblée générale et les décisions prises. Celui-ci doit être signé par le rédacteur du procès-verbal et le président de l’assemblée et être mis à la disposition de tous les membres ordinaires.

§ 6 Vérification de la caisse

1) L’assemblée générale peut désigner parmi ses membres, pour un ou plusieurs exercices, un contrôleur de caisse qui n’est pas membre de l’ensemble du comité directeur.

2) Pendant la durée de sa nomination, un contrôleur de caisse a le droit de vérifier à tout moment la régularité comptable de la caisse de l’association et de la comptabilité ; le droit de contrôle ne s’étend expressément pas à l’opportunité de certaines mesures ou à leur compatibilité avec l’objet statutaire. Il doit présenter un rapport sur les résultats de ses contrôles à la prochaine assemblée générale.

§ 7 Dissolution de l’association, cessation pour d’autres raisons, disparition des objectifs bénéficiant d’avantages fiscaux

1) En cas de dissolution de l’association ou de disparition de ses objectifs bénéficiant d’avantages fiscaux, le patrimoine restant de l’association est transmis à la fondation Kinderfonds, Munich, qui doit l’utiliser directement et exclusivement à des fins d’utilité publique.

2. il en va de même si l’association est privée de sa capacité juridique.

3) Le premier et le deuxième président du conseil d’administration sont les liquidateurs habilités à représenter l’association, à moins que l’assemblée générale ne nomme d’autres membres de l’association à cette fin et que ceux-ci acceptent la fonction.