Mentions légales

Informations juridiques

Informations selon le § 5 de la loi sur les médias électroniques :

DAS PROJEKT JUSTINE – train the trainer e. V.
Agricolaplatz 7
80687 Munich

Téléphone : +49 (89) 88 98 12 70
Courrier électronique : info@theprojectjustine.org

Personnes habilitées à représenter l’association :

Rahmée Wetterich, 1ère présidente
Birgit C. Schryvers, 2e présidente

Registre de l’association :

Tribunal d’enregistrement : Registre des associations de Munich | Numéro d’enregistrement : VR 206907
Numéro d’imposition : 143/22/82401

Concept et développement :

[‘accents]+HEADLINES – Branding + Communication
www.accents-headlines.de
Téléphone : (+49) 941 46 39 46 08
Courrier électronique : hello@accents-headlines.de

Ces mentions légales sont également valables pour les profils de notre association sur les réseaux sociaux suivants : Facebook

Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Vous trouverez notre adresse e-mail en haut des mentions légales. Nous ne sommes pas prêts ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

Responsabilité pour les contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 al. 1 TMG, de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. 1 DU TMG. Selon les §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher les circonstances qui indiquent une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément aux lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès la prise de connaissance d’une telle violation, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

Responsabilité pour les liens

Le site Internet contient des liens vers des sites Internet externes de tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. C’est pourquoi nous ne pouvons pas non plus nous porter garants de ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été contrôlées au moment de la création du lien afin de vérifier qu’elles ne présentaient pas d’infraction à la loi. Aucun contenu illégal n’a été identifié au moment de la création du lien.

Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est toutefois pas exigible sans indices concrets d’une violation de la loi. Dès que nous aurons connaissance d’une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

Droit d’auteur

Les contenus et les œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment identifiés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation des droits d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès la prise de connaissance d’une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

Source : https://www.e-recht24.de/impressum-generator.html